Informations légales et protection de la vie privée

MENTIONS LEGALES

 

1.)    Identification et publication


Le présent site est publié par :

 

La société ALSIGHT,  SARL, au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est sis 1 PLACE PAUL VERLAINE, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 750 127 110 00013.

 

N° SIREN : 750 127 110

Code NAF : 4741 Z

 

Le Directeur de la publication et de la rédaction est : Laurent ALLAIS

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR63750127110

 

2.)    Hébergeur


L'hébergement est assuré par la société 1 and 1 sarl, 7 pl de la gare

57200 sarreguemines France.

 

3.)    Propriété intellectuelle


L’ensemble des éléments qui figurant sur le site de la société ALSIGHT sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

 

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse http://www.alsight.fr ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.fr, .net, eu, bzh), sont la propriété exclusive de la société ALSIGHT. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

 

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

 

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la société ALSIGHT. 

 

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, la société ALSIGHT se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

 

4.)    Informatique et Libertés

 

La société ALSIGHT vous informe qu’elle procède sur le site à la collecte d’informations vous concernant afin de permettre la gestion et le suivi des services qu’elle propose, de procéder à la proposition de publicités susceptibles de vous intéresser, ainsi qu’à la réalisation de statistiques. La société ALSIGHT est seule destinataire de ces données.

 

Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de votre identité et d’un motif légitime, par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : ALSIGHT, 1 PLACE PAUL VERLAINE, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

 

5.)    Lien hypertexte

 

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la société ALSIGHT.

 

La société ALSIGHT n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

 

La société ALSIGHT ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers. 

 

6.)    Droit applicable

 

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

1.)    Définitions :

 

-          le « site » désigne l’infrastructure développée par ALSIGHT selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessible à l’adresse http://www.alsight.fr;

 

-          « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP ;

 

-          « données à caractère personnel », « catégories particulières de données », « traiter/traitement » ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

 

-          le « Responsable de traitement » est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel);

 

-          le « Sous-traitant » : toute personne qui accepte de traiter des données à caractère personnel, pour le compte du  Responsable de traitement ou d’accéder, dans le cadre de ses missions, à des données à caractère personnel conformément aux instructions du Responsable de traitement ;

 

-          les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;

 

-          les « Tiers autorisés » : autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel ;

 

-           « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

 

-          constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

 

2.)    Champ d’application

 

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par ALSIGHT.

 

3.)    Identité du Responsable de traitement

 

La société ALSIGHT,  SARL, au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est sis 1 PLACE PAUL VERLAINE, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 750 127 110 00013.

 

N° SIREN : 750 127 110

Code NAF : 4741 Z

 

Le Directeur de la publication et de la rédaction est : Laurent ALLAIS

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR63750127110

 

4.)     Traitement de données à caractère personnel

 

Dans le cadre de l’exploitation du site http://www.alsight.fr, ALSIGHT collecte des données vous concernant.

 

La société ALSIGHT s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Ces traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :

-          Gestion de vos créations d’activités

-          Gestion de vos accès à la newsletter

-          Gestion de vos notifications

-          Proposition d’activités pouvant vous intéresser

-          Statistiques de fréquentation du site internet

 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, votre demande ne pourra être traitée. En tout état de cause, ALSIGHT s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004.

 

Pour garantir la conformité de ses traitements de données à caractère personnel à la Loi N°78-17 modifiée, la société ALSIGHT a déclaré les traitements mis en œuvre via le site internet à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

5.)    Cookies

Un cookie est un fichier stocké sur l'ordinateur client permettant de retracer le parcours d'un utilisateur sur un site web

 

La société ALSIGHT, vous informe que des cookies sont présents sur le site internet. Ces outils permettent la connexion à votre espace personnel, la réalisation de statistiques de fréquentation du site internet, ainsi la proposition de publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts.

 

Les cookies installés sur le site ont pour finalités :

-          de permettre ou faciliter la communication par voie électronique

-          la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur (utilisation de cookies de session utilisateur permettant de lier les actions lors de la navigation).

-          la réalisation de statistiques

-          La proposition de publicités ciblées

 

Vous pouvez à tout moment en paramétrant votre navigateur.

 

Veuillez noter toutefois, que votre navigation sur le site internet pourra être détériorée et que certains services ne pourraient plus être accessibles.

 

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix. 

 

Accepter les cookies 

Voici comment paramétrer votre navigateur pour qu'il accepte les cookies :

 

- Internet Explorer 7, 8 et 9 :

  1. Ouvrez votre navigateur Internet Explorer.
  2. Cliquez sur Outils, puis sur Options Internet.
  3. Sélectionnez l'onglet Confidentialité.
  4. Dans le cadre affichant les Paramètres, un curseur vous permet de régler le degré de confidentialité dont vous souhaitez disposer : déplacez le curseur vers le bas pour autoriser tous les cookies (ou vers le haut pour bloquer tous les cookies).
  5. Pour autoriser les cookies, nous vous recommandons de sélectionner le niveau de confidentialité Moyen-Haute ou Moyenne. Cliquez sur Appliquer, puis sur OK.

 

- Internet Explorer 6 :

  1. Ouvrez votre navigateur Internet Explorer 6.
  2. Cliquez sur Outils, puis Options.
  3. Sélectionnez l'onglet Confidentialité. La gestion des cookies se fait de façon automatique en fonction du niveau de sécurité choisi. Par défaut, la confidentialité est réglée sur Moyenne.
  4. Pour autoriser les cookies, nous vous conseillons de garder ce paramétrage. Cliquez sur Appliquer puis sur OK.

 

- Firefox 3 à 7 :

  1. Ouvrez votre navigateur Firefox.
  2. Cliquez sur Outils, puis sur Options (sur Windows) ou Préférences (sur MAC OS).
  3. Sélectionnez l'onglet Vie privée.
  4. Dans les Règles de conservation, vérifiez que le champ utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique est bien sélectionné.
  5. Cochez la case Accepter les cookies et cliquez sur OK.

 

- Google Chrome :

  1. Ouvrez votre navigateur Google Chrome.
  2. Cliquez sur le pictogramme représentant une clé, puis sur Options.
  3. Sélectionnez l'onglet Options avancées et cliquez sur Paramètres de contenus.
  4. Sélectionnez Cookies et cochez la case Autoriser le stockage des données locales (recommandé).
  5. Cliquez sur Fermer dans chacune des fenêtres.

 

- Safari :

  1. Ouvrez votre navigateur Safari.
  2. Cliquez sur le menu Edition (sous Windows) ou le menu Safari (sous Mac), puis sélectionnez Préférences....
  3. Dans la fenêtre de préférences, cliquez sur Sécurité.
  4. En face de la ligne Accepter les cookies, sélectionnez Toujours.

 

- Netscape Navigator 9.x :

  1. Cliquez sur Outils et choisissez Options.
  2. Cliquez sur l'icône Vie privée.
  3. Activez la case à cocher Accepter les cookies.
  4. Cliquez sur OK.

 

- Opéra :

  1. Sélectionnez l'icône en haut à droite (ou cliquez sur ctrl + sous PC, pomme + sous Mac).
  2. Cliquez sur l'onglet Option avancée.
  3. Cochez la case Accepter les cookies.

Refuser les cookies

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

- Internet Explorer 9.0 :

  1. Cliquez sur le menu Outils, pointez sur la ligne Sécurité, puis cliquez sur Supprimer l’historique de navigation
  2. Cochez la case Cookies puis cliquez sur Supprimer.

 

- Internet Explorer 8.0 :

  1. Cliquez sur le bouton Sécurité, puis sur Supprimer l’historique de navigation.
  2. Activez la case à cocher au regard des Cookies.
  3. Cliquez sur Supprimer.

 

- Internet Explorer 7.0 et Internet Explorer 6.0 :

  1. Choisissez le menu Outils, puis Options Internet.
  2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité.
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

 

- Pour Firefox 9.0 et 4.0 :

  1. Pressez la touche Alt. Cliquez ensuite sur le menu Outils puis sur Supprimer l'historique. récent.
  2. Sélectionnez un Intervalle à effacer.
  3. Cochez Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.

 

- Firefox 3.5+ :

  1. Ouvrez le menu Outils, sélectionnez la ligne Préférences puis l'onglet Vie privée.
  2. Cliquez sur le lien Supprimer des cookies spécifiques, dans la fenêtre s'ouvrant, cliquez sur le bouton Supprimer tous les cookies.

- Firefox 3.0 :

  1. Ouvrez le menu Outils, sélectionnez la ligne Préférences puis l'onglet Vie privée.
  2. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies, dans la fenêtre s'ouvrant, cliquez sur le bouton Supprimer tous les cookies.

 

- Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :

  1. Choisir sur le menu  Outil, puis Option.
  2. Cliquer sur l’onglet Options avancées.
  3. Repérer la rubrique Paramètres de contenu.
  4. Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.

 

- Safari :

  1. Choisissez le menu Safari, puis Préférences.
  2. Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

 

- Netscape Navigator 9.0 :

  1. Choisir le menu Tools, puis Option.
  2. Cliquer sur l’onglet Privacy.
  3. Décocher Accept cookies from sites.

Pour Opéra :

  1. Choisir Menu, puis Réglages.
  2. Cliquer sur l’onglet Préférences.
  3. Sélectionner Avancé, puis Cookies.
  4. Cocher Ne plus jamais accepter les cookies
  5. Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.
  6.  

Google Analytics et Vie privée (statistiques de fréquentation uniquement)

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Pour utiliser « Analytics », un responsable de site doit insérer une applet (javascript) dans chacune des pages de son site. Cette applet collecte et envoie à Google des données sur chaque visiteur du site. Google Analytics utilise son propre cookie pour effectuer le suivi des interactions d’un visiteur.

 

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de la société ALSIGHT.  Les données collectées et traitées sont : la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages. 

 

Le traitement mis en œuvre poursuit un intérêt légitime et ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne. Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, la société ALSIGHT s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs.

6.)     Droits des Personnes concernées

 

Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime :

 

-          par courrier papier à l’adresse : ALSIGHT, 1 PLACE PAUL VERLAINE, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

 

ALSIGHT s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

7.)    Transfert de données à caractère personnel

 

La société ALSIGHT est seule destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, la société ALSIGHT se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

 

8.)    Prospection commerciale

 

ALSIGHT vous permet de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique d’ALSIGHT et de ses partenaires commerciaux.

 

Les Personnes concernées pourront également, à tout moment, s’opposer à la diffusion de publicité ciblée sur le site et faire savoir à ALSIGHT, et ses partenaires le cas échéant, qu’ils ne souhaitent plus recevoir d’offres commerciales ou informations en cochant le formulaire cookie situé ci-dessus. La désinscription à la newsletter se fait en cliquant sur le lien présent en bas de ladite newsletter

 

9.)    Sécurité

 

En application des articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, la société ALSIGHT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. 

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